Ma Prime Rénov' : modalités d’évolution de la prime dans les Outre-mer fixées par décret et arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°267484 - Publié le
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Logement en Martinique - ©  Erol Yolal

Adapter le dispositif Ma Prime Rénov' aux Outre-mers, c'est l'objet de deux textes réglementaires (1 décret, 1 arrêté) publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Journal Officiel du 13/10/2022.

Le décret prévoit une dérogation au critère d'éligibilité portant sur l'ancienneté des logements dans les...

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