Paris : annulation confirmée en appel des permis de construire de 2 projets couvrant le périphérique

La cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation des permis de construire délivrés pour deux projets de constructions de bâtiments de bureaux, d’habitation et de commerces sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot (17^e arr.), par deux arrêts en date du 06/10/2022.

Leur annulation avait été rendue le 02/07/2021 à la suite de recours d’associations de protection de l’environnement (dont les Amis de la Terre Paris et France Nature Environnement). Le tribunal a jugé ces permis de construire illégaux, compte tenu du risque pour la salubrité publique lié à la pollution atmosphérique.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement considérant que « le déplacement des polluants issus de la circulation automobile à l’entrée et…