Transition écologique des territoires : rallongé de 500 M€, le Fonds vert est porté à 2 Md€

News Tank Cities - Paris - Actualité n°267687 - Publié le
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C. Cayeux, auditionnée par la Commission des lois le 17/10/2022, confirme 2 Md€ pour le Fonds vert - ©  D.R.

"La compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prendra en compte le montant que les collectivités auraient dû percevoir en 2023. L'État ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022. Ce sont entre 300 et 500 M€, qui pourront soutenir les investissements locaux au...

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C. Cayeux, auditionnée par la Commission des lois le 17/10/2022, confirme 2 Md€ pour le Fonds vert - ©  D.R.

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