ZAN : « S’engager sur des bases plus claires que la myriade de décrets » (Institut Paris Region)

« Le débat sur l’artificialisation et la lutte contre l’étalement urbain doit s’engager sur des bases plus claires que l’actuelle myriade de décrets. Cela apparaît même comme l’une des conditions de la réussite de sa mise en œuvre », indiquent les chercheurs de l’Institut Paris Region, dans une note rapide publiée le 12/10/2022. Intitulée « Le ZAN au défi de la connaissance des sols », cette note rédigée par Stefan Bove, Damien Delaville, Régis Dugué et Gianluca Marzilli porte sur les outils d’observation de l’artificialisation, et sur le mode d’occupation des sols (MOS) développé par l’Institut Paris Region depuis 1982.

La note souligne la nécessité de distinguer les notions de consommation des sols et d’artificialisation. Dans les décrets du ZAN, les friches non bâties, les jardins de…