Autorité organisatrice de l’habitat : tout l’enjeu du sur-mesure pour coller aux spécificités locales

Promulguée en février 2022, la loi 3DS porte l’ambition de compléter la boîte à outils des collectivités. Objectif : aller vers du sur-mesure pour coller aux spécificités locales. C’est à travers le volet différenciation du « 3DS » que les autorités organisatrice de l’habitat (AOH) ont vu le jour sous la poussée des locataires palais du Luxembourg au nom d’une politique de l’habitat mieux en prise avec les réalités de chaque région.

À ce stade, le statut d’autorité organisatrice de l’habitat est réservé aux intercommunalités et n’est pas automatique. Il est accordé par les préfets de Région après avis des CRHH (Comité régional de l’habitat et de l’hébergement) qui réunissent à l’échelle régionale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement. Les…