PLF 2023 (1e partie) : les principales mesures retenues par le Gouvernement après application du 49-3

News Tank Cities - Paris - Actualité n°268174 - Publié le
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Élisabeth Borne, Première ministre, le 19/10/2022 à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

La Première ministre, Élisabeth Borne, annonce utiliser la possibilité prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, pour permettre l'adoption de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sans vote à l'Assemblée nationale, le 19/10/2022. Cette décision entraîne la suspension immédiate de la discussion du projet de...

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Élisabeth Borne, Première ministre, le 19/10/2022 à l’Assemblée nationale - ©  D.R.

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