Filet de sécurité : les collectivités peuvent demander un acompte de 30 à 50 % avant le 15/11/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°268706 - Publié le
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Caroline Cayeux, au Sénat le 25/10/2022 - ©  D.R.

"Le Gouvernement est pleinement conscient des effets de l'inflation sur la situation financière des collectivités territoriales, et agit en conséquence. Il a, en lien avec le Parlement, mis en place un ensemble de mesures permettant d'apporter les premiers éléments de réponses. (...) La loi de finances rectificative d'août 2022 a institué un...

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Caroline Cayeux, au Sénat le 25/10/2022 - ©  D.R.

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