« Un changement de paradigme est souhaitable pour adapter la fiscalité locale au ZAN » (P. Defas, CPO)
"La fiscalité locale n'est pas responsable à titre principal de l'artificialisation, mais peut devenir un outil plus efficace au service de l'objectif Zéro artificialisation nette. C'est un déterminant très marginal dans les décisions qui conduisent à artificialiser. Un rapport conjoint de l'Inra et de l'Ifsttar montre que le poids économique...

