Bâtiments : consultation pour approbation d’une méthode « label Bas-Carbone », jusqu’au 14/11/2022

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation un projet de décision d’approbation d’une méthode « label Bas-Carbone », du 25/10/2022 au 14/11/2022.

La méthode vise à valoriser les bâtiments permettant un stockage carbone de longue durée par l’utilisation de produits de construction biosourcés (bois, isolants biosourcés, aménagement…). Elle a été développée en 2021 par l’Association bâtiment bas-carbone avec l’appui de plusieurs partenaires : Icade, REI Habitat, Nexity, Woodeum, Frey, Carbone 4, Fibois, I4CE…

Pour labelliser des projets « bas carbone » et générer des réductions d’émissions, la méthode précise le périmètre couvert, les conditions d’éligibilité des projets, la construction du scénario de référence pour traduire le caractère…