Intercommunalités : la Cour des comptes recommande de rendre obligatoire le partage de TFPB

News Tank Cities - Paris - Actualité n°269065 - Publié le
©  Cour des comptes
Cour des comptes - ©  Cour des comptes

Rendre obligatoires les conventions de partage du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) entre les intercommunalités et leurs communes membres, c'est l'une des sept recommandations établies par le second fascicule de l'édition 2022 du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, qui porte...

©  Cour des comptes
Cour des comptes - ©  Cour des comptes

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants