Économies d’énergie : nouvelles bonifications CEE pour le remplacement d’une chaudière au fioul (JO)

Le ministère de la Transition énergétique crée des bonifications pour remplacer une chaudière au fioul par d’autres installations (pompe à chaleur, système solaire combiné, chaudière à biomasse ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des EnR&R), par arrêté publié au Journal officiel du 28/10/2022. Il instaure également des niveaux minimaux d’incitations financières spécifiques et temporaires pour encourager le remplacement de ces chaudières.

Ces deux dispositifs s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 30/06/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2023, « nonobstant toute disposition contraire de la charte Coup de pouce Chauffage », selon la notice de l’arrêté.

L’arrêté supprime par ailleurs la condition selon laquelle l’équipement de remplacement ne peut…