EPF d’Occitanie : appel à projet pour une cession de foncier (6 ha) à Campsas, jusqu’au 02/12/2022

L’Établissement public foncier d’Occitanie et la Ville de Campsas, située au nord de Toulouse, lancent un appel à projet en vue de la cession d’un foncier destiné à la réalisation de 82 à 90 logements, dont minimum 30 % de logements locatifs sociaux, le 27/10/2022.

L’emprise foncière représente 60 361 m², situés à proximité du centre-ville de Campsas. Le terrain, nu pour l’instant, appartient à l’EPF. L’opération sélectionnée à l’issue de la consultation signera une promesse de vente avec l’EPF sous réserve des conditions suspensives d’usage. Une fois celles-ci levées, l’opérateur deviendra propriétaire du foncier par un acte authentique de vente assorti d’une condition résolutoire relative à la réalisation de l’opération.

Les orientations d’aménagement et de programmation définies pour…