PJL EnR : les principales mesures sur le foncier et le bâtiment adoptées en séance au Sénat
• Créer une enveloppe nationale d'artificialisation des sols pour les grands projets d'EnR d'ampleur nationale ou européenne, dans le cadre de l'objectif ZAN.
• Imposer la nécessité d'avis conforme de l'ABF pour les projets éoliens terrestres de grande dimension, entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site...

