PJL EnR : les principales mesures sur le foncier et le bâtiment adoptées en séance au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°270335 - Publié le
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Scrutin du Sénat pour le PJL Énergies renouvelables - ©  D.R.

• Créer une enveloppe nationale d'artificialisation des sols pour les grands projets d'EnR d'ampleur nationale ou européenne, dans le cadre de l'objectif ZAN.
• Imposer la nécessité d'avis conforme de l'ABF pour les projets éoliens terrestres de grande dimension, entrant dans le champ de visibilité d’un monument historique ou d’un site...

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