EPL Paris La Défense : ordonnance sur les nouvelles règles du régime budgétaire et financier (JO)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°270410 - Publié le
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La Grande Arche de La Défense - ©  BB

• Définir les nouvelles règles du régime budgétaire et financier de l'établissement public local Paris La Défense afin de tenir compte des contraintes liées à son activité d'aménagement (définis aux articles L.328-1 et suivant du code de l'urbanisme et de son statut d'établissement public local à caractère industriel et commercial) ;
• faire...

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