Habitat collectif résidentiel : prolongation de l’aide pour les ménages chauffés au gaz (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°270621 - Publié le
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Habitat collectifs dans les Hauts-de-Seine - ©  BB

Le décret n°2022-1430 du 14/11/2022 (modifiant le décret n°2022-514 du 09/04/2022) sur l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel prolonge l'aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel. Il entre en vigueur le 15/11/ 2022.

Le gel des tarifs réglementés du gaz a été prolong...

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