RE 2020 : décret et arrêté en consultation sur le bonus de constructibilité et dérogation de hauteur
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires met en consultation deux projets de textes (un décret et un arrêté) sur les critères d’exemplarité énergétique et environnementale pour bénéficier du 10/11/2022 au 01/12/2022.
Ils modifient les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis...

