Zéro artificialisation nette : les grands projets nationaux seront comptés à part, indique C. Béchu

News Tank Cities - Paris - Actualité n°270873 - Publié le
©  Sénat
Christophe Béchu, auditionné au Sénat le 16/11/2022 - ©  Sénat

Dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette, « vous [les sénateurs] m’avez interpellé sur un potentiel dispositif concernant les grands projets nationaux. En étant imputés sur le compte des régions, ils amènent parfois à une double peine. Des territoires qui n’ont pas été désenclavés se retrouvent avec une enveloppe d’artificialisation qui va les priver d’une capacité de développement, alors que des territoires qui en ont bénéficié par le passé ont le droit, grâce à cela, à la moitié de l’artificialisation provoquée par les grands projets. Nous ferons un compté à part de tous ces projets nationaux », déclare Christophe Béchu, ministre la Transition écologique et de la cohésion des territoires, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat sur le…

©  Sénat
Christophe Béchu, auditionné au Sénat le 16/11/2022 - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants