Occupation illicite de logements : les principales réactions sur la PPL du député Kasbarian

« Le texte du député de la majorité, Guillaume Kasbarian, est un texte nécessaire. Aujourd’hui, si vous êtes un petit propriétaire et que vous louez votre logement à quelqu’un qui décide de ne plus vous payer, ça peut prendre trois ans avant qu’on ne lui demande de quitter les lieux, ce n’est pas normal. C’est une bonne proposition parlementaire de loi. Donc nous la soutiendrons », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, le 16/11/2022.

La PPL menée par Guillaume Kasbarian et le groupe Renaissance prévoit, le triplement des sanctions contre les squatteurs passant de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes, une généralisation de la clause de résiliation du bail en cas de non paiement de loyer ainsi qu’une réduction des délais de…