2e PLFR pour 2022 : accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) le 22/11/2022
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, en commission mixte paritaire, le 22/11/2022.
Le texte issu de la CMP est proposé au vote de l'Assemblée nationale, le 23/11/2022 et du Sénat, le 25/11/2022. Pour être...

