2e PLFR pour 2022 : accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) le 22/11/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°271601 - Publié le
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Députés et sénateurs réunis en CMP autour du 2e PLFR pour 2022 - ©  D.R.

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, en commission mixte paritaire, le 22/11/2022.

Le texte issu de la CMP est proposé au vote de l'Assemblée nationale, le 23/11/2022 et du Sénat, le 25/11/2022. Pour être...

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Députés et sénateurs réunis en CMP autour du 2e PLFR pour 2022 - ©  D.R.

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