Conseil des ministres : le Gouvernement s’engage dans « l’accélération de la politique d’aménagement »

Le Gouvernement s’engage dans « la poursuite, l’approfondissement et l’accélération de la nouvelle politique d’aménagement » initiée depuis 2017 avec les collectivités et leurs élus, déclarent Christophe Béchu et Caroline Cayeux, lors d’un point d’étape sur les dispositifs partenariaux d’aménagement du territoire, en conseil des ministres le 23/11/2022.

Il précisent notamment que les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) seront « un des leviers » pour la mobilisation du Fonds verts (2 Md€ en 2023), des subventions du fonds mobilités actives (250 M€ 2023) et des dotations déconcentrées de droit commun (DETR, DSIL et FNADT). En novembre 2022, 835 contrats signés, 25 000 opérations sont en cours ou prêtes à démarrer et 40 000 projets en gestation.

Les ministres indiquent que…