OPH : modification des modalités des élections des membres de la délégation du personnel (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°271915 - Publié le
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• Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28/11/2018, avec l'ajout d'un alinéa qui stipule que les mandats des membres de la délégation du personnel des OPH issus de l'élection précédente sont prorogés ou réduits pour prendre fin à la date de proclamation des résultats des élections au comité social et économique ;
• Modification de...

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