BRS d’activité et réforme SRU : plusieurs textes issus de la loi 3DS attendus au début 2023

News Tank Cities - Paris - Actualité n°271964 - Publié le
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 Hôtel de Roquelaure, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ©  CC BY-SA 3.0 - Pline

"Plusieurs textes d’application relatifs à la loi 3DS sont en chantier : un projet d’ordonnance relatif au bail réel solidaire d’activité et d'autres textes relatifs à la mise en œuvre de la réforme du cadre SRU", indiquent les services du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, lors de la 3e rencontre annuelle...

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 Hôtel de Roquelaure, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - ©  CC BY-SA 3.0 - Pline

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