Urbanisme : « Hésitation profonde entre encadrement national et local » (D. Tabuteau, Conseil d’État)

• Le droit de l’urbanisme s’est construit par strates successives avec une multiplication des objectifs qui lui sont assignés. Cela créé problèmes de lisibilité et de complexité, entre sécurité et salubrité publique, qualité urbaine architecturale et paysagère, mixité sociale dans l’habitat, conception universelle et inclusion, protection de l’environnement et lutte contre le changement climatique. « L’objectif ZAN met en exergue la contradiction pratique qui peut exister entre différents objectifs en cause », selon Didier Tabuteau, vice-président du Conseil d’État.

• À la multitude des acteurs, s’ajoute une complexité du régime des décisions en matière d’urbanisme. L’intégration des enjeux climatiques démontre une « hésitation profonde entre encadrement national et local pour ce droit…