Bordeaux Métropole : charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée en conseil métropolitain

Réguler les opérations en BRS des organismes de foncier solidaire sur le territoire métropolitain afin d’harmoniser les pratiques en lien avec la politique de l’habitat, tel est l’objet de la charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée par le conseil de Bordeaux Métropole, le 25/11/2022.

La charte prévoit notamment la  mise en place d’un observatoire des BRS, d’un comité de suivi de l’évolution du dispositif sur le territoire, et de groupes de travail qui permettront de déterminer des prix de vente par secteur, ainsi que la redevance foncière adéquate.

« Face à la multiplication des OFS (13 à ce jour dont 10 organismes HLM), la question porte donc sur la régulation et la coordination de ces organismes, qui peuvent parfois être en concurrence contreproductive entre eux (et parmi…