Bordeaux Métropole : charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée en conseil métropolitain
Réguler les opérations en BRS des organismes de foncier solidaire sur le territoire métropolitain afin d’harmoniser les pratiques en lien avec la politique de l’habitat, tel est l'objet de la charte du bail réel solidaire (BRS) accession adoptée par le conseil de Bordeaux Métropole, le 25/11/2022.
La charte prévoit notamment la mise en place...

