OPH : arrêté fixant les plafonds de la part forfaitaire de rémunération des directeurs généraux

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°273168 - Publié le
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6e édition du guide juridique du directeur général d’un OPH - ©  FOPH

Fixer les plafonds de la part forfaitaire de rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat, c'est l'objet de l'arrêté du 21/11/2022 portant rémunération des DGOPH, signé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Christophe Béchu, ministre de la Transition...

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