Lyon et Marseille Métropoles : « difficultés de fonctionnement préjudiciables » aux habitants (Sénat)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°273414 - Publié le
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« Si les structures institutionnelles [des Métropole de Lyon et Métropole d’Aix-Marseille-Provence], qui ont épousé les particularités des territoires concernés, ne doivent pas être remises en cause dans leur principe, elles rencontrent de réelles difficultés d’organisation et de fonctionnement préjudiciables à leurs habitants », indiquent les 10 sénateurs de la commission des lois membres de la mission d’information sur les métropoles, qui présentaient leurs deux rapports le 07/12/2022.

Les deux Métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence sont des modèles d’intercommunalités originaux : leur régime juridique échappe au droit commun. C’est ce que la commission des lois a été chargée d’évaluer.

Créée en 2015 par la loi Maptam, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale …

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