CEE : lancement du programme Actee+ pour la rénovation énergétique des bâtiments publics (FNCCR)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°273474 - Publié le

Le programme Actee+ (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) est éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) jusqu’au 31/12/2026, indique l’arrêté signé par Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal Officiel du 09/12/2022. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivrés dans le cadre du programme est limité à 31,5 TWh cumac sur la période 2023-2026.

Le programme, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), vise à accompagner les collectivités à développer des projets d’efficacité énergétique pour leurs bâtiments publics, via :
• une aide technique et organisationnelle incluant une cellule d’accompagnement composée d’experts, un centre de ressources avec des cahiers des…


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