Zéro artificialisation nette (ZAN) : proposition de loi « imminente » des sénateurs sur les objectifs
Les sénateurs en charge de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du Zéro artificialisation nette (ZAN) annoncent "le dépôt imminent d’une proposition de loi d’initiative sénatoriale relative aux objectifs", le 06/12/2022, lors de l'audition des deux ministres Christophe Béchu et Dominique Faure.
La PPL sera présentée...

