Réseaux de chaleur et froid : les conditions de la procédure de classement définies par décret (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°273661 - Publié le
©  BB - Flickr
Réseau de chaleur urbain de la Ville de Nevers - ©  BB - Flickr

Définir les conditions et la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 30/11/2022, publié au Journal Officiel le 10/12/2022.

Le texte fait suite au décret du 26/04/2022 qui actait le classement des réseaux de chaleur et de froid répondant ...

©  BB - Flickr
Réseau de chaleur urbain de la Ville de Nevers - ©  BB - Flickr

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants