Réseaux de chaleur et froid : les conditions de la procédure de classement définies par décret (JO)
Définir les conditions et la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique en date du 30/11/2022, publié au Journal Officiel le 10/12/2022.
Le texte fait suite au décret du 26/04/2022 qui actait le classement des réseaux de chaleur et de froid répondant ...

