Organismes HLM : 815 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

815 manquements, qui formalisent des irrégularités au sens de l’article L. 342-12 du CCH ou des points d’amélioration de gestion des organismes contrôlés, ont été relevés sur l’ensemble des dossiers examinés en 2021 par le comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, selon le rapport public annuel de contrôle 2021 de l’Agence, publié le 08/12/2022. En 2021, elle a diffusé 61 rapports définitifs de contrôle.

Le comité du contrôle et des suites s’est réuni à 10 reprises et a examiné 61 nouveaux dossiers de contrôle en 2021, dont 7 n’ont entraîné aucune suite de contrôle et 54 ont fait l’objet de suites administratives. Les 815 manquements représentent une moyenne de 10 manquements par dossier, stables par rapport à l’année dernière. « À l’inverse…