Responsabilité élargie des producteurs : précision sur les nature et transmission d’informations (JO)
Préciser la nature des informations concernées par les articles L. 541-10-13 à L. 541-10-15 (enregistrement auprès de l'autorité administrative) et D. 541-20 (élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets) du code de l'environnement ainsi que les modalités de leur mise à disposition auprès de l'Ademe (transmission au...

