Zéro artificialisation nette (ZAN) : les principales mesures de la proposition de loi du Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°274016 - Publié le
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Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard présentent la PPL sur le ZAN - ©  Sénat

• Prolonger d’un an le délai laissé pour la modification des documents régionaux et locaux (Sraddet, SAR, Padduc, Sdrif, SCoT, PLU, carte communale).
• Transformer la conférence des SCoT en conférence régionale du ZAN tenue de se réunir annuellement pour effectuer un suivi du ZAN et rendre des avis sur certaines décisions (Sraddet, grands...

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Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard présentent la PPL sur le ZAN - ©  Sénat

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