Association des maires de France : 20 propositions sur la mise en œuvre du ZAN
• Sécuriser la méthode d’observation et de mesure de l’artificialisation (réviser le décret nomenclature, maîtriser les données et la méthode).
• Planifier le ZAN (réviser le décret Sraddet pour améliorer la territorialisation, augmenter d’un an les délais, adapter les procédures d’appropriation foncière).
• Articuler le ZAN avec les autres...

