Qualité de l’air : plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2022-2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°274245 - Publié le
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Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025 est approuvé par arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 16/12/2022.

Le plan prévoit des mesures pour limiter les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de dioxyde de soufre (SO2), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de particules fines (PM2,5) et d’ammoniac (NH3), dans quatre secteurs : l’industrie, les transports et la mobilité, le résidentiel et le tertiaire, et l’agriculture.

Concernant le résidentiel et le tertiaire, les principales mesures prévues sont les suivantes :
• réduire les émissions de polluants atmosphériques dans le cadre des opérations de rénovation thermique en incitant à la rénovation…

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