Chambres régionales des comptes : les délégations de contrôle fixées par 3 arrêtés le 18/12/2022 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°274474 - Publié le
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Cour des comptes - ©  CC BY-SA 3.0 - TouN

• Les écoles d'architectures ;
• les établissements publics fonciers ;
• les chambres de commerce et d'industrie ;
• les chambres de métiers et de l'artisanat ;
• la gestion de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) ainsi que du fonds social de l'habitat pour ce qui concerne la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.

Ce...

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