Gestion des sites et des sols pollués : les différents types d’usages définis par décret (JO)
Définir les types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués dans le cadre du dossier de demande d'autorisation, la destination future lors des cessations d'activité, le rôle du tiers-demandeur et les évaluations de demandes de permis de construire ou d'aménager, tel est l’objet du décret n°2022-1588 du 19/12/2022, publié au Journal...

