Gestion des sites et des sols pollués : les différents types d’usages définis par décret (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°274563 - Publié le
©  Dialogue urbain
©  Dialogue urbain

Définir les types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués dans le cadre du dossier de demande d'autorisation, la destination future lors des cessations d'activité, le rôle du tiers-demandeur et les évaluations de demandes de permis de construire ou d'aménager, tel est l’objet du décret n°2022-1588 du 19/12/2022, publié au Journal...

©  Dialogue urbain
©  Dialogue urbain

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants