Régions et EPF : proposition de loi du Sénat pour créer deux taxes sur les résidences secondaires
Renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement avec la création de deux taxes sur les résidences secondaires : une taxe régionale facultative et une taxe obligatoire au profit des établissements publics fonciers (EPF) d'État, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par 12 sénateurs et...

