Régions et EPF : proposition de loi du Sénat pour créer deux taxes sur les résidences secondaires

News Tank Cities - Paris - Actualité n°274852 - Publié le
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Renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement avec la création de deux taxes sur les résidences secondaires : une taxe régionale facultative et une taxe obligatoire au profit des établissements publics fonciers (EPF) d'État, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée par 12 sénateurs et...

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