Chauffage au bois : un chèque énergie pour les ménages modestes valable jusqu’au 30/04/2023 (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°274962 - Publié le
©  Atmo AURA
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Un chèque énergie est adressé aux ménages utilisant le bois comme mode de chauffage principal, dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27 500 €, indique le décret l’instituant, publié au Journal Officiel du 23/12/2022. La valeur faciale du chèque va de 50 € à 200 € selon le mode de chauffage (granulés de bois ou bûches) et les revenus des ménages.

Les ménages éligibles doivent déposer une demande auprès de l’Agence de services et de paiement au plus tard le 30/04/2023.
• Pour les ménages chauffés par un dispositif de chauffage individuel au bois, cette demande doit être accompagnée d’une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 €, datant de moins de 18 mois par rapport à la demande, établie par un fournisseur de bois de…

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