Climat et résilience : procédure de mise en demeure de propriétaires de ZAE situées en QPV précisée
La procédure de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les zones d'activité économique à destination de propriétaires d'ensembles commerciaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont l'état de dégradation ou l'absence d'entretien compromettent la rénovation urbaine du...

