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Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2023, par arrêté de la ministre de la Culture, en date du 21/12/2022 publié au Journal officiel le 24/12/2022. Il était de 0,60 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2022.
Cette redevance est due par toute sociét...
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