CEE : les plafonds de revenus des ménages modestes et en précarité actualisés à compter du 01/01/2023

Les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique pouvant être éligibles et bénéficiaires aux certificats d’économies d’énergies (CEE) sont actualisés par un arrêté publié au Journal officiel du 24/12/2022.

Ces nouveaux barèmes, consultables dans le texte, s’appliquent aux opérations engagées à compter du 01/01/2023. Toutefois, les attestations sur l’honneur conformes à la réglementation applicable avant le 01/01/2023 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 01/07/2023.

Deux autres arrêtés publiés le même jour portent sur les CEE. L’un d’entre eux modifie le programme Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), pour ajouter l’Agence nationale de l’habitat comme porteur conjoint…