ZFE : modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants (JO)
Les modalités de dérogation à l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont précisées par un décret du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au JO le 24/12/2022.
L'instauration d'une ZFE-m est rendue obligatoire...

