Rénovation énergétique : l’expérimentation RGE « chantier par chantier » prolongée jusqu’à fin 2023

L’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit au CITE et à l’éco-PTZ est prolongée jusqu’au 31/12/2023, par arrêté conjoint des ministères des Transitions écologique, énergétique et de l’Intérieur, publié au Journal officiel du 27/12/2022. 

Cette expérimentation, lancée en janvier 2021 en métropole puis en septembre 2021 en outre-mer, prévoyait d’ouvrir à un vivier d’entreprises ne disposant pas de la qualification RGE l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (éco-PTZ). Elle devait initialement durer deux ans, et prendre fin…