SCoT-PLU : identification des zones préférentielles pour la renaturation de sols définie par décret
• Définir comment sont identifiées les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés au sein des SCoT et des PLU ;
• préciser la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques au sein des zones préférentielles ;
• prévoir que l’étude d’impact des projets d’aménagement...

