SCoT-PLU : identification des zones préférentielles pour la renaturation de sols définie par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275254 - Publié le
©  CDC Biodiversité
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• Définir comment sont identifiées les zones préférentielles pour la renaturation par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés au sein des SCoT et des PLU ;
• préciser la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques au sein des zones préférentielles ;
• prévoir que l’étude d’impact des projets d’aménagement...

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