Performance énergétique : liste des travaux à inclure dans le carnet d’information du logement (JO)
Définir les critères permettant de déterminer les travaux à inclure dans le carnet d'information du logement, tel est l'objet du décret du 27/12/2022 publié au Journal Officiel du 28/12/2022. Il précise que ce carnet doit être établi lors "de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement...

