Boucliers tarifaires : prolongation des aides en faveur de l’habitat collectif jusqu’au 31/12/2023

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275470 - Publié le
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Chauffage au gaz - ©  D.R.

• Prolongation de l’aide pour l’habitat collectif pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz du 01/01/2023 au 31/12/2023 ; 
• extension du bouclier tarifaire électrique aux logements collectifs pour les factures du 2e semestre 2022 du 01/07/2022 au 31/12/2022 ; 
• extension du bouclier tarifaire électrique aux logements collectifs pour les factures de 2023 du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Tels sont les objets des trois décrets relatifs aux aides du ministère de la Transition énergétique en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation des prix des énergies, publiés au Journal Officiel du 31/12/2022.

Le premier des décrets (n° 2022-1762) a pour objectif de limiter les conséquences de l’augmentation des prix du gaz naturel…

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