RLS : revalorisation des montants et des plafonds de ressources des bénéficiaires, JO du 30/12/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275475 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) et les plafonds de ressources de ses bénéficiaires sont revalorisés par un arrêté d’Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du logement, et de Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, publié au Journal Officiel du 30/12/2022. Le texte est entré en vigueur le 01/01/2023.

Il modifie l’arrêté du 27/02/2018 relatif à la RLS définissant les montants mensuels de la RLS, les plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à cette réduction et la limite du montant mensuel de la RLS.

En 2023, les montants de RLS sont en hausse par rapport aux montants fixés pour 2022.

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)

Montant en zone I Montant en zone II Montant en…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants