Taxe d’aménagement : valeurs forfaitaires par m² de surface de construction pour 2023, fixées au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275477 - Publié le
©  N.Duprey
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• 886 € par m² hors Île-de-France (820 € en 2022, soit +8,05 %) ;
• 1 004 € par m² en Île-de-France (929 € en 2022, soit +8,07 %).

Ce sont les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement fixées pour l’année 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023) par un arrêté commun du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du 30/12/2022.

Ces valeurs sont révisées chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee, et arrondies à l’euro inférieur. Le dernier indice connu s’établit à 2037.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou…

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