Qualité de l’air intérieur : nouvelles modalités de surveillance dans certains ERP, JO du 29/12/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°275489 - Publié le - Mis à jour le 03/01/2023 à 12:54

• Nouvelles conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains établissements recevant du public (ERP) à destination des propriétaires et exploitants d’établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, d’établissements d’accueil de loisirs et d’établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, publics ou privés ;
• évolutions de la réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air à l’intérieur de certains ERP (comportant une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone ; un autodiagnostic de la QAI réalisé a minima tous les quatre ans ; une campagne de mesures des…


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