Agence nationale de l’habitat (Anah) : hausse de 6,3 % des plafonds de ressources en 2023

L’évolution des plafonds de ressources de l’Agence nationale de l’habitat est fixée à +6,3 % pour 2023, par la circulaire du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires aux préfets, en date du 09/12/2022 et publiée au Bulletin officiel, le 21/12/2022.

Les plafonds sont revalorisés selon l’inflation des produits à la consommation hors tabac entre le 01/11/2021 et le 01/11/2022, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 24/05/2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires de subventions de l’Anah.

« Je vous rappelle que les plafonds de ressources ainsi définis sont également applicables aux cas des locataires ainsi que de celui des propriétaires non-occupants de ressources modestes hébergeant à titre gratuit un ménage », indique…